Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet du site
Le site byinteriors.fr a pour objet de présenter les services de la société BY interiors, SARL au capital de 3 000 €, spécialisée en architecture d'intérieur et design. Les prestations proposées incluent la conception de projets architecturaux d'intérieurs, le conseil en décoration, la réalisation de plans, croquis et visuels 3D, ainsi que l'accompagnement et le suivi de chantier non technique.
2. Limites de prestations
L'activité de BY Interiors exclut toute mission de maîtrise d'œuvre technique ou de structure. Les services sont strictement limités au conseil en aménagement, à l'optimisation des espaces intérieurs et à la décoration.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site byinteriors.fr (textes, logos, photographies, plans, visuels 3D et concepts) est la propriété exclusive de la société BY Interiors. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Camille Bonnevay.
4. Responsabilité
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Contenu : BY Interiors s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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Utilisation du site : L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. BY Interiors ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
5. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectuées par le site byinteriors.fr sont régis par notre [Politique de Confidentialité], consultable sur une page dédiée du site, conformément aux obligations légales de la société.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort du siège social de la société BY Interiors, situé à Annecy.